Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
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Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec


Programme d'accréditation des établissements d'analyse des émissions
 des véhicules lourds (PAEAEVL)

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques consacre beaucoup d'efforts pour protéger l'environnement et accroître les connaissances dans ce domaine. Dans la foulée des politiques et règlements qui ont été adoptés, et des nombreuses mesures qui ont été mises sur pied, le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) a élaboré le Programme d'accréditation des établissements d'analyse des émissions des véhicules lourds. Ce programme vise à faire reconnaître les entreprises qui réalisent des réinspections des véhicules lourds dans le cadre du Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds.

Clientèle

Le PAEAEVL s’adresse à tout établissement intéressé à effectuer les réinspections requises en vertu du Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds. Les établissements sont des entreprises privées ou des organismes publics, parapublics ou autres, qui réalisent des activités de réinspections des véhicules lourds pour leurs propres besoins ou pour ceux d'une clientèle externe.

Admissibilité et exigences

Les conditions d'admissibilité, les exigences administratives et techniques concernant les établissements sont décrites dans les documents suivants : Processus et exigences d'accréditation et Protocole d'analyse des émissions des véhicules lourds.

Information et documents relatifs au Programme

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous tous les documents relatifs au Programme ainsi que l'information pertinente pour une demande d'accréditation.

Information générale
  Nom Codification
Processus et exigences d'accréditation Format PDF121 Ko DR-12-PIEVAL-01
Tarification Format PDF237 ko DR-12-PIEVAL-TARIF
Documents administratifs
  Nom Codification
Demande d'accréditation Word FO-12-PIEVAL-01
Documents techniques
  Nom Codification
Exigences applicables à la déclaration de l'accréditation Format PDF182 ko DR-12-SCA-06
Grille d'audit technique Format PDF188 ko DR-12-PIEVAL-03
Protocole d'analyse des émissions des véhicules lourds Format PDF80 ko DR-12-PIEVAL-02

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