Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
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Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec


Programme d'accréditation d'échantillonnage environnemental (PAÉE)

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques consacre des efforts importants au développement des connaissances et à la protection de l’environnement. Dans la foulée des différentes mesures, politiques et règlements mis sur pied, le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) a élaboré le Programme d'accréditation d'échantillonnage environnemental (PAÉE). Ce programme vise la reconnaissance des entreprises qui réalisent des échantillonnages pour l'application des règlements ou guides du Ministère.

L’adhésion des entreprises au PAÉE est volontaire. Cependant, l’accréditation peut être exigée pour l'échantillonnage de certaines matières résiduelles fertilisantes (MRF) par le Ministère dans le cas des échantillonnages touchant l’application des règlements, politiques et autorisations.

Clientèle

Le PAÉE s’adresse aux firmes d'échantillonnage spécialisées, aux entreprises industrielles, aux laboratoires ainsi qu’aux organismes publics et parapublics qui réalisent de façon régulière des activités d’échantillonnage pour leurs propres besoins ou pour une clientèle externe.

Secteurs d'intervention

Des prescriptions propres à chacun des secteurs d’intervention sont précisées dans des lignes directrices.

Pour connaître les prescriptions du secteur d’intervention des sources fixes du secteur de l'air, il faut consulter le document intitulé Lignes directrices concernant les prélèvements des émissions atmosphériques en provenance de sources fixes.

Pour connaître les prescriptions concernant l'échantillonnage de MRF du secteur agricole, il faut consulter les documents intitulés Processus et exigences d'accréditation - Matières résiduelles fertilisantes et le Protocole d'échantillonnage de matières résiduelles fertilisantes et dispositions particulières reliées à l'accréditation.

Information et documents relatifs au Programme

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous tous les documents relatifs au Programme ainsi que l'information pertinente pour une demande d'accréditation.

Information générale
  Nom Codification
Processus et exigences d'accréditation (matières résiduelles fertilisantes) Format PDF119 ko DR-12-MRF
Programme d'accréditation d'échantillonnage environnemental Format PDF99 ko DR-12-PAÉE
Tarification relative au Programme Format PDF196 ko DR-12-PAÉE-TARIF
Documents administratifs
  Nom Codification
Demande d'inscription Format PDF108 ko Word FO-12-PAÉE-02
Documents techniques
  Nom Codification
GRILLES
Grille d'évaluation technique - Échantillonnage de matières résiduelles fertilisantes  Format PDF150 ko DR-12-MRF-03
LIGNES DIRECTRICES ET PROTOCOLES
Exigences applicables à la déclaration de l'accréditation Format PDF182 ko DR-12-SCA-06
Lignes directrices concernant les prélèvements des émissions atmosphériques en provenance de sources fixes  Format PDF96 ko  DR-12-AIR-01
Protocole d'échantillonnage de matières résiduelles fertilisantes et dispositions particulières reliées à l'accréditation Format PDF180 ko DR-12-MRF-02

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