Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
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Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec


Description et gestion des programmes d'accréditation

 

L’accréditation est la reconnaissance qu’obtient une organisation pour son aptitude et son habileté à effectuer un travail particulier par exemple, des analyses environnementales dans un secteur donné. Au Québec, l’accréditation peut être requise à des fins légales pour effectuer des travaux d’analyse de laboratoire en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (article 118.6) ou pour l'analyse des émissions lors des réinspections des véhicules lourds.

Le CEAEQ gère les programmes suivants : l'accréditation des laboratoires d'analyse, l'accréditation d’échantillonnage environnemental, et depuis juin 2006, celui de l'accréditation des établissements d'analyse des émissions des véhicules lourds. Ce dernier a été développé en collaboration avec la Direction des politiques de l'air du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

De plus, le CEAEQ procède à la reconnaissance de la compétence des personnes habilitées à attester des documents relatifs à la protection et à la réhabilitation des terrains contaminés. Ces documents sont requis par la Loi sur la qualité de l’environnement (section IV.2.1). Ce processus de reconnaissance est défini dans l'avis juridique en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) publié à la partie I de la Gazette officielle du Québec du 25 janvier 2003, intitulé Conditions à satisfaire pour être inscrit sur la liste des experts. Les noms et coordonnées des experts reconnus figurent dans la Liste des experts.

Pour que l'accréditation soit octroyée et pour que les services offerts soient reconnus à l'échelle nationale et internationale, le CEAEQ gère ses programmes d’accréditation selon les prescriptions du Guide ISO/CEI 17011 intitulé Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité.


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