Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques consacre des efforts importants au développement des connaissances et à la protection de l’environnement. Dans la foulée des différentes mesures, politiques et règlements mis sur pied, le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) a élaboré le Programme d'accréditation d'échantillonnage environnemental (PAÉE). Ce programme vise la reconnaissance des entreprises qui réalisent des échantillonnages pour l'application des règlements ou guides du Ministère.
L’adhésion des entreprises au PAÉE est volontaire. Cependant, l’accréditation peut être exigée pour l'échantillonnage de certaines matières résiduelles fertilisantes (MRF) par le Ministère dans le cas des échantillonnages touchant l’application des règlements, politiques et autorisations.
Le PAÉE s’adresse aux firmes d'échantillonnage spécialisées, aux entreprises industrielles, aux laboratoires ainsi qu’aux organismes publics et parapublics qui réalisent de façon régulière des activités d’échantillonnage pour leurs propres besoins ou pour une clientèle externe.
Des prescriptions propres à chacun des secteurs d’intervention sont précisées dans des lignes directrices.
Pour connaître les prescriptions du secteur d’intervention des sources fixes du secteur de l'air, il faut consulter le document intitulé Lignes directrices concernant les prélèvements des émissions atmosphériques en provenance de sources fixes.
Pour connaître les prescriptions concernant l'échantillonnage de MRF du secteur agricole, il faut consulter les documents intitulés Processus et exigences d'accréditation - Matières résiduelles fertilisantes et le Protocole d'échantillonnage de matières résiduelles fertilisantes et dispositions particulières reliées à l'accréditation.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous tous les documents relatifs au Programme ainsi que l'information pertinente pour une demande d'accréditation.
| Information générale | ||
| Nom | Codification | |
Processus et exigences d’accréditation - Matières résiduelles fertilisantes – Secteur agricole
 1,3
Mo |
DR-12-MRF | |
|
Programme d'accréditation d'échantillonnage environnemental
99
ko |
DR-12-PAÉE | |
| Tarification relative au Programme
170
ko |
DR-12-PAÉE-TARIF | |
| Documents administratifs | ||
| Nom | Codification | |
| Demande d'accréditation
754 ko
Word |
FO-12-PAÉE-02 | |
| Suivi d’une demande d’accréditation –
PAEE ** Ce schéma se veut une représentation du cheminement d’une demande d’accréditation. Il permettra au demandeur de se représenter plus facilement les différentes étapes du processus d’accréditation.** |
||
| Documents techniques | ||
| Nom | Codification | |
| GRILLES | ||
|
Grille d'évaluation technique - Échantillonnage de matières résiduelles
fertilisantes
1,2
Mo |
DR-12-MRF-03 | |
| LIGNES DIRECTRICES ET PROTOCOLES | ||
|
Exigences applicables à la déclaration de l'accréditation
182
ko |
DR-12-SCA-06 | |
|
Lignes directrices concernant les prélèvements des émissions
atmosphériques en provenance de sources fixes
96
ko |
DR-12-AIR-01 | |
|
Protocole d'échantillonnage de matières résiduelles fertilisantes et
dispositions particulières reliées à l'accréditation
Version française
:
3,9 Mo,
Version anglaise :
1,0 Mo |
DR-12-MRF-02 | |
