Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
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Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec


Gestion de la liste des experts
 applicable à la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)

En juin 2002, l’Assemblée nationale du Québec a amendé la Loi sur la qualité de l’environnement(LQE), donnant au ministre du Développement durable et de la Lutte contre les changements climatiques entre autres le pouvoir de dresser une liste des experts habilités à fournir les attestations prescrites à la section IV.2.1 de la Loi et portant sur la protection et la réhabilitation des terrains. Les conditions requises pour être inscrits sur la liste des experts ont été publiées dans la Gazette officielle du 25 janvier 2003.

Clientèle

Le programme s’adresse à des personnes qui possèdent une expertise dans le domaine des terrains contaminés et les connaissances pertinentes à l'application de la section IV.2.1 de la LQE ainsi que de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et de ses documents afférents. Prendre note que les aspects techniques de la Politique sont remplacés par ceux du Guide d'intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés.

Qualification des experts

Pour être reconnues experts, les personnes doivent démontrer, à la satisfaction du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, des compétences dans le domaine de la caractérisation et de la réhabilitation des terrains contaminés et des connaissances pertinentes relatives à l’application de la LQE.

La compétence des candidats repose sur leur formation académique et l’expérience acquise dans le secteur. Ils doivent réussir un examen qui permet de vérifier leurs connaissances relatives aux tâches et aux responsabilités de l’expert.

Information et documents relatifs à la liste des experts

Information générale
  Nom
Mécanisme de gestion de la liste des experts
Ce mécanisme est actuellement en révision. Dans l’intervalle, nous vous référons à l’avis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) publié à la partie I de la Gazette officielle du Québec du 25 janvier 2003, intitulé Conditions à satisfaire pour être inscrit sur la liste des experts Format PDF36 ko
Documents administratifs
  Nom
Demande d'inscription Format PDF313 ko  Word (FO-12-GLE-01)
Engagement de l'expert Format PDF257 ko 2016-09-22
Formulaire de mise à jour des coordonnées des experts Format PDF77 ko

Tarification relative au programme de gestion de la liste des experts Format PDF 356 ko DR-12-EXPERTS-TARIF

Documents techniques
  Nom
Consignes destinées aux experts html
Manuel de l'expert Format PDF550 ko

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