Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca Recherche English Espanol Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
 
Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec


Gestion de la liste des experts
applicable à la section IV du chapitre IV de la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, chapitre Q-2) et des articles 120 et 121 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1)

En juin 2002, l’Assemblée nationale du Québec a modifié la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), donnant au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le pouvoir, entre autres, de dresser une liste des experts habilités à fournir les attestations prescrites dans la Loi et portant sur la protection et la réhabilitation des terrains. Les conditions requises pour être inscrits sur la liste des experts ont été publiées dans la Gazette officielle du 25 janvier 2003.

Clientèle

Le programme s’adresse à des personnes qui possèdent une expertise dans le domaine des terrains contaminés et les connaissances pertinentes à l'application de la section IV du chapitre IV de la LQE, des articles 120 et 121 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) ainsi que du Guide d'intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés et ses documents afférents.

Qualification des experts

Pour être reconnues experts, les personnes doivent démontrer, à la satisfaction du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, des compétences dans le domaine de la caractérisation et de la réhabilitation des terrains contaminés et des connaissances pertinentes relatives à l’application de la LQE.

La compétence des candidats repose sur leur formation scolaire et l’expérience acquise dans le secteur. Ils doivent réussir un examen qui permet de vérifier leurs connaissances relatives aux tâches et aux responsabilités de l’expert.

Information et documents relatifs à la liste des experts

Information générale
  Nom
Mécanisme de gestion de la liste des experts
Ce mécanisme est actuellement en révision. Dans l’intervalle, nous vous référons à l’avis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) publié à la partie I de la Gazette officielle du Québec du 25 janvier 2003, intitulé Conditions à satisfaire pour être inscrit sur la liste des experts (Format PDFPDF, 36 ko)
Documents administratifs
  Nom
Demande d'inscription - Version Format PDFPDF (313 ko) ou version Word (154 ko)
Engagement de l'expert (Format PDFPDF, 257 ko)
Formulaire de mise à jour des coordonnées des experts (Format PDFPDF, 77 ko)
Tarification relative au programme de gestion de la liste des experts (Format PDFPDF, 356 ko)
Documents techniques
  Nom
Consignes destinées aux experts
Manuel de l'expert (Format PDFPDF, 520 ko)

Grilles d’attestation

Formulaires d’attestation

  1. Étude de caractérisation (phase I ou phases II et III) (Word, 155 ko)
  2. Résumé de l’étude de caractérisation (Word, 155 ko)
  3. Réalisation de travaux de réhabilitation (étude de caractérisation post-réhabilitation) (Word, 153 ko)
  4. Réalisation de travaux de démantèlement (Word, 153 ko)
  5. Compatibilité d’un projet de réutilisation avec l’état du terrain (Word, 160 ko)
  6. Réalisation de travaux de réhabilitation suivant une déclaration de conformité (art. 268 loi modifiant la LQE) (Word, 113 ko)
Formulaire « Déclaration de conformité relative à la réhabilitation d’un terrain contaminé » (article 268 de la Loi modifiant la LQE) (Word, 168 ko)

Barre de navigation

Accessibilité | Accès à l'information |

Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018