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  et évaluation du risque
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Gestion de la liste des experts
 applicable à la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)

• Information et documents relatifs à la liste des experts
• Liste des experts
• Vous désirez vous inscrire

En juin 2002, l’Assemblée nationale du Québec a amendé la Loi sur la qualité de l’environnement(LQE), donnant au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs entre autres le pouvoir de dresser une liste des experts habilités à fournir les attestations prescrites à la section IV.2.1 de la Loi et portant sur la protection et la réhabilitation des terrains. Les conditions requises pour être inscrits sur la liste des experts ont été publiées dans la Gazette officielle du 25 janvier 2003. L’ensemble de ces conditions et le mécanisme de gestion administratif sont regroupés dans les documents intitulés Mécanisme de gestion de la liste des experts et Manuel de l'expert.

Clientèle

Le mécanisme de gestion de la liste des experts s’adresse à des personnes qui possèdent une expertise dans le domaine des terrains contaminés et les connaissances pertinentes à l'application de la section IV.2.1 de la LQE ainsi que de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et de ses documents afférents.

Qualification des experts

Pour être reconnues experts, les personnes doivent démontrer, à la satisfaction du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, des compétences dans le domaine de la caractérisation et de la réhabilitation des terrains contaminés et des connaissances pertinentes relatives à l’application de la LQE.

La compétence des candidats repose sur leur formation académique et l’expérience acquise dans le secteur. Ils doivent réussir un examen qui permet de vérifier leurs connaissances relatives aux tâches et aux responsabilités de l’expert.

Information et documents relatifs à la liste des experts

Information générale
	Nom	Codification
	Mécanisme de gestion de la liste des experts 81 Ko	DR-12-GLE
Documents administratifs
	Nom	Codification
	Demande d'inscription 105 Ko  Word	FO-12-GLE-01
	Formulaire de mise à jour des coordonnées des experts 77 ko	aucune
Documents techniques
	Nom	Codification
	Consignes destinées aux experts html	aucune
	Manuel de l'expert 644 Ko	aucune

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