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En juin 2002, l’Assemblée nationale du Québec a amendé la Loi sur la qualité de l’environnement(LQE), donnant au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs entre autres le pouvoir de dresser une liste des experts habilités à fournir les attestations prescrites à la section IV.2.1 de la Loi et portant sur la protection et la réhabilitation des terrains. Les conditions requises pour être inscrits sur la liste des experts ont été publiées dans la Gazette officielle du 25 janvier 2003.
Le programme s’adresse à des personnes qui possèdent une expertise dans le domaine des terrains contaminés et les connaissances pertinentes à l'application de la section IV.2.1 de la LQE ainsi que de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et de ses documents afférents.
Pour être reconnues experts, les personnes doivent démontrer, à la satisfaction du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, des compétences dans le domaine de la caractérisation et de la réhabilitation des terrains contaminés et des connaissances pertinentes relatives à l’application de la LQE.
La compétence des candidats repose sur leur formation académique et l’expérience acquise dans le secteur. Ils doivent réussir un examen qui permet de vérifier leurs connaissances relatives aux tâches et aux responsabilités de l’expert.
| Information générale | ||
| Nom | Codification | |
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Mécanisme de gestion de la liste des experts Ce mécanisme est actuellement en révision. Dans l’intervalle, nous vous référons à l’avis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) publié à la partie I de la Gazette officielle du Québec du 25 janvier 2003, intitulé Conditions à satisfaire pour être inscrit sur la liste des experts  36
ko |
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| Documents administratifs | ||
| Nom | Codification | |
| Demande d'inscription
105
ko
Word |
FO-12-GLE-01 | |
| Engagement de l'expert
27 ko |
aucune | |
| Formulaire de mise à jour des coordonnées des experts
77
ko |
aucune | |
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Tarification relative au programme de gestion de la liste des experts
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aucune | |
| Documents techniques | ||
| Nom | Codification | |
| Consignes destinées aux experts html | aucune | |
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Manuel de l'expert
983
ko |
aucune | |
