Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
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Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec


Avis de modification des champs et domaines d'accréditation

Date Avis Application Domaines modifiés, ajoutés ou retirés
21 décembre 2016 Modification aux champs et domaines d'accréditation

Modification des critères de variation.

Ajout de nouveaux domaines d’accréditation.

56, 78, 239, 340 et 342.
9 juin 2016 Modification aux champs et domaines d'accréditation

Modification des critères de variation.

Ajout de paramètres pour les stations de surveillance de la qualité de l'air.

51, 53, 209, 238

1500
7 mars 2016 Modification aux champs et domaines d'accréditation

Guide sur le recyclage des matières fertilisantes

 

237 et 238 ajoutés
24, 25, 82 et 94 modifiés
10 septembre 2015 Modification aux champs et domaines d'accréditation Veuillez vous référer au document Grille de correspondance entre les domaines d’accréditation et les règlements et autres documents normatifs
(DR-12-GCDR)

 

Ajout du domaine 55
7 avril 2015 Modifications aux champs et domaines d'accréditation et
Critères de variation relatifs
Règlement sur la qualité de l'eau potable, Règlement sur l'assainissement des eau de la Communauté métropolitaine de Montréal, Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées
Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes
Modifiés : 7, 95, 125
Ajoutés : 197, 219 
27 janvier 2014 Modifications aux champs et domaines d'accréditation Contrôle des données atmosphériques provenant des stations des réseaux de surveillance de la qualité de l’air 1500 ajouté
11 juillet 2013 Modifications aux champs et domaines d'accréditation
et aux Critères de variation relatifs

Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère
Règlement 2008-47 sur l'assainissement des eaux de la communauté métropolitaine de Montréal

147, 404, 406, 510, 533
8 mai 2013 Modification aux champs et domaines d'accréditation Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l'entretien des tours de refroidissement à l'eau de la Régie du bâtiment 606
15 mars 2013 Modification aux champs et domaines d'accréditation Règlement sur la qualité de l'eau potable 1 et 32
22 novembre 2012 Modification aux champs et domaines d'accréditation

Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

183 et 521 modifiés
9 août 2012 Modification aux champs et domaines d'accréditation Règlement sur la qualité de l'eau potable 30, 172, 176 modifiés
151, 152, 183 ajoutés
16 décembre
2011
Modification aux champs et domaines d'accréditation Règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal et accréditation internationale. 7, 54, 126, 132, 147, 169, 181, 701, 702
10 mai 2011 Modification aux champs et domaines d'accréditation Critères de qualité de l'eau au Québec, Objectifs environnementaux de rejets (OER), Règlement sur l'enfouissement et sur l'incinération des matières résiduelles, Règlement sur les matières dangereuses, Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère, Règlement sur la qualité de l'eau potable, Directive 019 sur l'industrie minière, Règlement canadien sur les effluents des mines de métaux

182, 236, 550, 800, 801, 802, 850 et 851

8 novembre 2010 Modification aux champs et domaines d'accréditation Règlement sur les matières dangereuses 207
1er mars 2010 Modification aux champs et domaines d'accréditation Règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux 146
23 février 2010 Modification aux champs et domaines d'accréditation Règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux 96, 97, 98, 99, 108, 125, 146, 180, 181
28 juillet 2009 Modification aux champs et domaines d'accréditation Stratégie de développement durable de l'aquaculture en eau douce au Québec (STRADDAQ) 95, 1050
9 juin 2009 Modification aux champs et domaines d'accréditation Règlement sur les exploitations agricoles touchant le stockage et la fertilisation 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1010, 1011, 1012, 1020, 1021
9 juin 2009 Modification aux champs et domaines d'accréditation Microbiologie de l'air 601, 602, 603, 604, 605
16 juillet 2007 Modification aux champs et domaines d'accréditation Programme de réduction des rejets industriels, secteur aluminerie 121, 122, 123
14 mai 2007 Modification aux champs et domaines d'accréditation Directive 019 sur l'industrie minière
Programme de réduction des rejets industriels - secteurs mines et pâtes et papiers
Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
88, 89, 90, 91, 92, 107
21 juin 2006 Modification aux champs et domaines d'accréditation Guide sur la valorisation des matières résiduelles fertilisantes - Critères de référence et normes réglementaires 35
28 novembre 2005 Modification aux champs et domaines d'accréditation Article 44 du Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l'eau potable 700
2 juillet 2003 Modification aux champs et domaines d'accréditation Règlement sur la protection et réhabilitation des terrains contaminés 83, 106, 230, 231, 232, 306, 340, 345, 370
13 février 2003 Modification aux champs et domaines d'accréditation Article 23 du Règlement sur le captage des eaux souterraines 23, 26
5 février 2003 Modification aux champs et domaines d'accréditation Règlement sur les matières dangereuses 23, 205, 214, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229
25 avril 2002 Modification du nom du champ microbiologie de l'eau pour microbiologie de l'eau et des matières solides Critères provisoires pour la valorisation des matières résiduelles fertilisantes 35,36
20 juin 2001 Modification aux domaines d'accréditation Règlement sur la qualité de l'eau potable 1, 2, 4, 5, 6, 11, 15, 18, 19, 20, 21, 52, 120, 131, 140, 175, 176, 177, 178
15 mai 1993 Modification aux domaines d'accréditation   16, 17, 43, 44, 45, 61, 67, 68, 101, 103, 110, 120, 130, 140, 160, 170, 171, 172, 173, 174, 190, 191, 210, 211, 212, 214, 303, 310, 320, 330, 340, 400, 401, 520, 540

Veuillez prendre note que cette liste est une liste non exhaustive des avis que le CEAEQ a émis à ce jour.

 


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